Conditions générales de vente

Mise à jour des CGV vers. 01/01/24

Synthèse des points le plus importants

• Inscriptions, annulations et remboursements

Par définition, le paiement d’un acompte vous engage à payer le solde au plus tard le premier jour de la prestation à laquelle vous vous êtes inscrit ou selon les autres modalités qui sont renseignées sur la prestation. Pour des questions d’organisation, le paiement d’un acompte ou de la totalité d’une séance, d’un soin, d’une formation, d’un atelier ou de toute autre activité organisée par Adeline BACHELIN ou Ava, un monde énergétique vous engage à y participer. En cas de désistement, vous pouvez transférer votre inscription à une autre personne, il n’y a pas de remboursement possible. En cas de force majeure (situation rare) laissée à l’appréciation de Adeline BACHELIN, votre inscription pourra être reportée sur une autre activité.

• Confidentialité

Toutes les informations personnelles échangées lors des séances, qu’elles soient individuelles ou collectives, restent confidentielles. Les participants sont également tenus de respecter cette confidentialité.

• Propriété intellectuelle

Le site www.ava-energetique.fr et son contenu sont la propriété de Adeline BACHELIN qui les met à disposition de Ava, un monde énergétique. Le contenu est protégé. Toute reproduction, même partielle, sans l’accord express et écrit, de Adeline BACHELIN est interdite.

​• Précautions

Les soins et autres pratiques proposées ne se substituent pas à l’avis du corps médical ni aux traitements qu’il propose.

Article 1 - Parties du contrat

Le terme «Client» désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les compétences professionnelles de Adeline BACHELIN en qualité de Energéticienne. Le terme «Tiers» désigne toute personne physique ou morale non partie au contrat. Le terme «Prestataire» désigne l’entreprise individuelle Adeline BACHELIN dont le siège social est 5 Cr des Commerçants • 77580 Maisoncelles-en-Brie, immatriculée à RCS Meaux sous le numéro siret : 92915169400015.

Article 2 - Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties lors de toutes commandes passées par un Client auprès du Prestataire dans le cadre de son activité commerciale de «Autres services personnels n.c.a.» et cela par tous les moyens mis à sa disposition (courrier, fax, téléphone, email, etc). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes ou réservations en cours. Le Client faisant appel aux services du Prestataire reconnaît avoir pris connaissance des capacités, dans les domaines qu’elle propose, du Prestataire avant de solliciter son intervention et accepte sans réserve les conditions générales de vente suivantes. Toute commande ou réservation entraîne l’acceptation entière et sans réserve de la part du Client des présentes conditions générales de vente ainsi que de la charte éthique. La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans le champ « Nature de la prestation ». De façon corollaire, elle ne comprend pas ce qui n’est pas explicité dans ce même champ.

Article 3 - Responsabilité Du Client

Afin de permettre ces séances dans les meilleures conditions, le Client s’engage à fournir des informations justes et sincères et s’engage à prévenir le Prestataire de tout changement concernant les données fournies et sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d’informations erronées. Le Client doit maintenir une adresse e-mail et une adresse postale valides.

Article 4 - Description des produits et services

​Vous devez lire attentivement la description du Service et/ou du produit proposé avant de passer une commande ou de vous inscrire La description des Services et/ou Produits présente les caractéristiques essentielles des Services et/ou Produits, conformément au Code de la consommation. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions des Services proposés sont fournis à titre purement indicatif et ne nous engagent pas.

Article 5 - Achat des services proposés et réservations

Tout achat de Services proposés est soumis aux Conditions applicables au moment de cet achat.
Si vous prenez rendez-vous pour l’un de nos Services proposés, vous acceptez de vous présenter à l’endroit désigné à l’heure prévue et de payer le prix affiché selon le mode de paiement convenu.

Si vous ne pouvez pas vous rendre au rendez-vous prévu, aucun remboursement ne sera effectué.

Nous pouvons demander le paiement d’un Service proposé spécifique. Lorsque vous effectuez un paiement pour l’un de nos services, vous reconnaissez que :

- vous êtes tenu(e) de lire la liste et la description complètes des Services proposés avant de vous engager à les réserver, et
- vous concluez un contrat juridiquement contraignant pour réserver un Service proposé lorsque vous terminez le processus de réservation.

L’accord juridiquement contraignant pour la réservation des Services proposés est conclu uniquement lorsque nous vous envoyons un avis d’acceptation par e-mail. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre demande de réservation.

Les honoraires pour les Services proposés sont dus avant le début de la fourniture des Services. Dans le cas où l’acompte pour les Services proposés doit être versé, vous vous engagez par la présente à effectuer l’intégralité du paiement avant le rendez-vous. Nous nous réservons le droit de refuser de fournir un Service proposé à tout moment si le paiement n’est pas effectué.

Article 6 – Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en Euros HT (TVA non applicable art. 293 b du cgi). Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le prix est payable en totalité par carte bancaire par le biais du prestataire Paypal ou par virement bancaire.

Article 7 – Mode de paiement

Il s’agit d’une prestation avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.  Pour régler sa prestation, le Client dispose, à son choix des modes de paiement mis à sa disposition par le Prestataire et listés (Article 6 – Prix). Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le vendeur.

Article 8 - Coupons, cartes-cadeaux et autres offres

Nous pouvons de temps en temps proposer des coupons, des cartes-cadeaux ou des réductions et autres offres (les « Offres ») concernant nos Services proposés. Ces Offres ne sont valables que pour la durée qui peut y être indiquée. Les Offres ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans notre autorisation écrite expresse.

Article 9 – Durée de validité des offres de vente

Pour les séances de communication animale et de soins énergétiques, la prestation est réalisée dans les meilleurs délais possibles. La commande est valable jusqu’à ce que la prestation soit réalisée par le Prestataire. Le Prestataire s’engage à ne pas dépasser un délai de deux (2) mois (sauf indisponibilité du Client).

Pour les cartes cadeau, l’envoi se fait par voie postale ou par mail, après paiement par le Client, dans les meilleurs délais et le bon est valable pour une durée d’un (1) an à compter de la date de paiement.

Article 10 – Modalités de livraison

Les bons cadeaux sont envoyés par voie postal dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrés, ou par mail dans un délai maximum de sept (7) jours. Le Client ne pourra être tenu pour responsable d’éventuel problème avec la poste et de retard causé pas celle-ci.
Le Client devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite : adeline@ava-energetique.fr
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Prestataire de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
Le Pretataire mettra en œuvre toutes solutions possibles pour résoudre cette réclamation (remboursement, nouvel envoi, avoir…).

​Article 11 - Politique d’annulation et de remboursement

​Les rendez-vous et services prévus peuvent occasionnellement être annulés pour des raisons indépendantes de notre volonté, comme des actes de la nature, des épidémies, etc. Dans ce cas, un remboursement pourrait vous être accordé ou votre inscription peut être reportée sur une autre activité. Par définition, le paiement d’un acompte vous engage à payer le solde au plus tard le premier jour de l’activité à laquelle vous vous êtes inscrit ou selon les autres modalités qui sont renseignées sur l’activité. Pour des questions d’organisation, le paiement d’un acompte ou de la totalité d’une séance, d’un soin, d’une formation, d’un atelier ou de toute autre activité organisée par le Prestataire vous engage à y participer. En cas de désistement, vous pouvez transférer votre inscription à une autre personne. En cas de force majeure (situation rare) laissée à l’appréciation du Prestataire, votre inscription pourra être reportée sur une autre activité ou remboursée.

Article 12 - Facture et règlement

Moyens de paiement : Espèces, Paypal, Paylib, virement bancaire. Paiement 48h avant la séance sauf accord convenu entre les deux parties à titre exceptionnel. Prix en euros, TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
En cas d'accord de paiement différé et sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le paiement s’effectue au plus tard au 30eme jour suivant la date de facturation (C. Com. art. L. 441-6, al.2 modifié de la loi du 15 mai 2001). Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 20% de la facture totale par mois de retard (lutte contre les retards de paiement/article 53 de la loi NRE), ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 40€ (C. Com. art. D441-5). En cas de non-paiement, le client prendra en charge tous les frais de recouvrement.

Article 13 - Lieu de travail et déplacements

Sauf accord écrit entre le Prestataire et le Client, le Prestataire se réserve le droit d’assurer sa mission en dehors des locaux du Client et de choisir le lieu où il la réalisera. Le Client, si elle peut le proposer, s’engage à ne pas imposer au Prestataire une présence physique ou un déplacement dans quelque endroit, ceci quelle que soit la phase ou l’avancée de la mission.
Frais kilometriques offerts jusqu’à 15 km autour de Coulommiers puis 0,50 ct/€^* par kilomètre.

Article 14 - Incapacité de travail

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, le Prestataire se réserve le droit modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Il est admis que le Prestataire se doit d’avertir le Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

Article 15 - La force majeure

Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant faillies à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure ; le contrat entre les parties est suspendu jusqu’à l’extinction des causes ayant engendrées la force majeure. La force majeure prend en compte des faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher. Sont aussi considérés comme cas de force majeure, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, et notamment tous les réseaux accessibles par Internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication extérieurs aux parties. La partie touchée par la force majeure en avisera l’autre dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Article 16 - Règlement des litiges

Le contrat est soumis au droit Français. Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents de Meaux (77), à qui elles attribuent expressément juridiction.

Article 17 - Propriété intellectuelle

Ce site et son contenu sont la propriété du Prestataire. Nos Services et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s’y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété ou sous notre licence (collectivement, « Notre propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec Notre propriété intellectuelle.

Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l’utilisation des Services, vous n’acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Notre propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés.

Article 18 – Informatiques et Libertés

Les données nominatives fournies par le Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux Tiers du Presataire chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté, l’apprenant dispose d’un droit d’accès et rectification aux informations stockées dans nos bases de données.

Article 19 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité au Prestataire pour obtenir une solution amiable.

Dispositions relatives aux garanties légales :
Voir les articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 du code de la consommation et les articles 1641 et 1648 du code civil.